J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04908

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat


NOR : ECOB0250016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2002, M. Stéphane Lagier, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé en tant que membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Romuald Gilet, appelé à d'autres fonctions.